Dénomination sociale: JOSÉ NICOLÁS GONZÁLEZ S.L.
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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site Internet, sans obligation d’en informer auparavant ou de communiquer lesdites obligations aux utilisateurs. La publication sur le site Internet du prestataire est considérée comme étant suffisante.

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Ce site Internet a été révisé et testé pour un fonctionnement correct. Ce dernier, en principe, peut être garanti 365 jours/an, 24/24h. Le prestataire n’écarte pas, néanmoins, la possibilité d’éventuelles erreurs de programmation, d’évènements de force majeures, de catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances semblables rendant l’accès à la page Internet impossible.

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Le prestataire s’engage entièrement à respecter la réglementation espagnole relative à la protection de données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que l’implémentation des mesures de sécurité des dispositions de l’article 9 de la Loi 15/1999, relative à la Protection de Données à Caractère personnel (LOPD) et du Règlement du Développement de la LOPD.

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• Concernant les droits de chaque utilisateur et la procédure pour les exercer.
• Propriété intellectuelle et industrielle.
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